Charte Forestière de Territoire
De 2019 à 2022, notre territoire s'est mobilisé pour élaborer et mettre en oeuvre sa charte forestière, avec le soutien de l'Union européenne et de la Région Pays de la Loire.
La charte forestière, qu’est-ce que c’est ?
Une Charte est un outil d’aménagement et de développement durable des territoires qui permet de prendre en compte les forêts dans leur contexte économique, écologique, social et culturel. Une Charte est un projet collectif prenant en compte chaque partie des services ou productions de la forêt et inscrivant celle-ci comme une composante forte du développement territorial.
Toutefois la Charte n’est pas un outil réglementaire et elle ne peut être en contradiction avec les différents textes (lois, décrets, arrêtés) qui régissent le développement territorial, de plus elle doit être compatible avec les documents d’urbanisme (PLU, SCOT,…) ou les orientations de gestion forestière telles que les orientations régionales. C’est une démarche contractuelle entre les différents acteurs locaux dans le but de répondre aux attentes de la société vis-à-vis de la forêt.
Le déroulement :
L’élaboration d’une Charte Forestière de Territoire se déroule en trois grandes étapes :
1. L’initiative :
Des acteurs locaux prennent la décision d’établir une Charte Forestière sur un territoire donné pour répondre à différents enjeux.
2. L’élaboration :
Le porteur du projet anime la concertation visant à élaborer un document contenant un diagnostic, définissant des enjeux et un programme d’actions. Le document final de la Charte qui est élaboré dans la concertation est signé par les acteurs locaux qui le souhaitent.
3. La réalisation :
La Charte donne lieu à des conventions d’application conclues entre les demandeurs (opérateurs économiques, établissements publics, collectivités territoriales, État…) et les offreurs (forestiers et leurs mandataires) d’un bien ou d’un service particulier, en vue de réaliser un projet d’investissement parfaitement défini et financé. Les actions sont mises en place et donnent lieu à un suivi/évaluation effectué par les acteurs locaux.
Le Mémento du propriétaire forestier privé
Le Mémento du propriétaire forestier a été élaboré afin d'aider les propriétaires forestiers à gérer leur bois et forêt. De nombreuses réponses à leurs interrogations se trouvent dans ce document. En effet, ce document récapitule les différentes réglementations qui peuvent s'appliquer aux bois et forêts, des conseils pour réaliser les coupes et travaux, une liste de contacts...
